Mentions légales

Informations conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG). Le DDG a remplacé en 2024 la loi allemande sur les médias électroniques (TMG).

Prestataire de services et responsable du contenu :

Thorge Mrowinski
Nom du projet : Avorate AI
Gerhart-Hauptmann-Ring 7j
21629 Neu Wulmstorf
Allemagne

Contact

E-mail : support@avorate.app
Site web : avorate.app

L'adresse e-mail ci-dessus permet une prise de contact électronique directe et efficace. Aucun numéro de téléphone n'est indiqué, le service étant fourni exclusivement par voie électronique et les demandes adressées à cette adresse recevant une réponse dans les meilleurs délais.

Statut d'exploitation actuel

Avorate se trouve actuellement dans une phase de test fermée et non commerciale (bêta privée). Aucun service payant n'est proposé durant cette phase. Une entreprise sera dûment enregistrée avant le lancement public officiel. Les informations ci-dessous concernant la TVA et l'autorité de surveillance compétente s'appliquent à compter de l'enregistrement de l'entreprise.

Forme juridique et inscription au registre

Le prestataire est une personne physique et non une société inscrite au registre du commerce, des associations, des partenariats ou des coopératives. Les indications relatives au tribunal d'enregistrement et au numéro de registre sont donc sans objet.

Numéro d'identification TVA

Un numéro d'identification TVA sera demandé dans le cadre de l'enregistrement de l'entreprise. Une fois l'enregistrement effectué, l'exonération de TVA prévue à l'article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG, régime des petites entreprises) est prévue.

Autorité de surveillance

L'activité proposée n'est soumise ni à agrément ni à autorisation. Il n'existe donc pas d'autorité de surveillance au sens de l'art. 5, al. 1, n° 3 DDG.

L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen (déléguée à la protection des données du Land de Basse-Saxe), Prinzenstraße 5, 30159 Hannover, Allemagne.

Responsable du contenu journalistique et rédactionnel conformément à l'article 18, al. 2 du traité allemand sur les médias (MStV)

Thorge Mrowinski
Gerhart-Hauptmann-Ring 7j
21629 Neu Wulmstorf
Allemagne

Règlement des litiges de l'UE

La Commission européenne a fermé sa plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) le 20 juillet 2025 ; il n'est donc plus possible d'y renvoyer. L'obligation antérieure de renvoyer à la plateforme RLL, prévue à l'art. 14, par. 1 du règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de s'appliquer avec l'abrogation de celui-ci par le règlement (UE) 2024/3228. Notre adresse e-mail de contact direct figure ci-dessus dans les présentes mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / organe de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : août 2026.